Zone de livraison

Les Produits proposés ne peuvent être livrés que sur le Territoire.

Il est impossible de passer une Commande pour toute adresse de Livraison située en dehors de ce Territoire. 

Les Produits sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de Livraison que le Client aura indiquée(s) au cours du processus de Commande.

Délai d’expédition

Un message électronique automatique sera adressé au Client au moment de l’expédition des Produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de Livraison

Les détails des délais frais de livraison sont indiqués sur le Site et notamment au sein de la rubrique « Envoi et Livraison » de la FAQ .

À défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, le Vendeur livre le Produit sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat (Article L. 216-1 du Code de la consommation).

En cas de commande comportant plusieurs Produits, les Produits commandés pourront être livrés en plusieurs fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Les commandes en livraison 48h passées après 16h seront expédiées le lendemain.

Modalités de Livraison

Les livraisons sont assurées par un transporteur sélectionné par le Vendeur, à l'adresse mentionnée par le Client ou au point relais sélectionné lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra accéder

Problème de Livraison

En cas de manquement du Vendeur à son obligation de délivrance du bien à la date ou à l’expiration du délai prévu par l’article L.216-1 du Code de la consommation, le Client pourra se prévaloir de l’article L.216-6 du Code de la consommation qui prévoit la possibilité :

-de notifier la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que le professionnel s’exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil ;

-de résoudre le contrat si, après avoir mis en demeure le Vendeur d’effectuer la délivrance ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté sans délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’il ne se soit exécuté entre temps.

Le Client peut toutefois immédiatement résoudre le contrat :

-Lorsque le professionnel refuse de délivrer le bien ou lorsqu’il est manifeste qu’il ne délivrera pas le bien ;

-Lorsque le professionnel n’exécute pas son obligation de délivrance du bien à la date ou à l’expiration du délai prévu par l’article L.216-1 du Code de la consommation et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.

Les présentes dispositions sont sans préjudice de l’allocation de dommages et intérêts.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions susmentionnées, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Dans l’éventualité où le colis serait endommagé, le Client est invité à refuser le colis et à expliciter son refus par des réserves écrites. 

TRANSFERT DE PROPRIETE

Le Vendeur reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur des risques de perte ou d’endommagement des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

En cas de remise à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client lors de la remise du Produit.

1. PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le Vendeur pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

Le Vendeur accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

En cas de litige, le Vendeur aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.